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Directives
Articles de cette rubrique
(2 novembre 2007)
Dans le feuilleton OGM qui nous occupe actuellement, il est un élément fondamental illustré par la controverse opposant l’UE et la Suède (...)
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(27 février 2006, par © Raoul Marc Jennar)
Une analyse de R.M. Jennar en date du 27 février 2006.
R.M. Jennar est chercheur, membre de l’URFIG et de la Fondation Copernic
Pour y parvenir, deux voies sont possibles : soit harmoniser les législations dans le domaine des services soumis aux lois de la concurrence (ce (...)
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(31 octobre 2005, par Michel Roux)
De 2003 au 29 mai 2005 Le texte original de la directive 13 février 2003 - la caution démocratique du Parlement européen à la future directive (...)
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