La dernière "Lettre d'ATTAC 78N"
 (15 décembre 2005)

LES NOUVELLES DE HONG KONG (2) : On consulte ; on ne négocie pas

de Raoul Marc JENNAR
Les négociations ont commencé. Du moins, c’est la formule utilisée. Car on n’a pas encore vraiment négocié.

LES NOUVELLES DE HONG KONG (2) : On consulte ; on ne négocie pas

de Raoul Marc JENNAR
Les négociations ont commencé. Du moins, c’est la formule utilisée. Car on n’a pas encore vraiment négocié.

La conférence se compose officiellement de trois types de réunions :

la séance plénière où chaque ministre vient exprimer le point de vue de son pays ; longue litanie de discours où il est rare qu’on apprenne quelque chose de neuf ;

les réunions organisées par les facilitateurs en charge chacun d’un dossier (voir ma note V du 12 décembre) : la participation est assurée par les pays qui souhaitent intervenir dans le dossier ou par les représentants de groupes de pays ;

la réunion des chefs de délégation : il s’agit de la réunion des délégués de chaque pays.

A ces réunions formelles, il faut ajouter les réunions informelles à l’initiative conjointe du directeur général et des pays les plus riches (UE, USA, Japon) auxquelles sont invités une vingtaine de pays.

Il y a enfin des réunions où, de leur propre initiative, les ministres se réunissent soit par région, soit par dossier.

Dès mardi soir, après la séance d’ouverture, une réunion informelle a réuni environ 25 pays. Les informations que j’ai pu recueillir m’amène à rapporter ce qui suit. Le président de la conférence, M. Tsang, le ministre du commerce de Hong Kong, a insisté sur la nécessité pour les participants de ne pas répéter les positions qui sont les leurs. Ce qui a eu pour conséquence que non seulement chacun a rappelé sa position, mais c’est ensuite attaché à désigner les responsabilités des uns et des autres dans les blocages que connaît chaque dossier. D’habitude, ce genre d’échanges précède l’échec final. Cette fois, il a servi d’introduction à la conférence...

Les USA, ont durci leur position en rappelant qu’il n’y aurait d’accord sur rien s’il n’y avait pas accord sur tout. L’UE a annoncé qu’elle s’en tenait à ses propositions dans le dossier agricole. Le représentant du groupe africain a indiqué que les pays africains concernés par le dossier du coton ne participeraient à aucun consensus si une solution n’était pas apportée à ce problème. Durcissement classique avant toute négociation ? Peut-être.

Si, lors de cette réunion informelle, on a pu avoir l’impression d’une faible cohésion des pays du Sud, au contraire, la réunion qui a ensuite regroupé G20, G33, G90, les pays ACP, les PMA, bref tout le Sud - 600 personnes, dit-on, étaient présentes- a laissé le sentiment d’une volonté renouvelée de surmonter des divergences qui pourraient ruiner les chances de tous les pays en développement si, à l’instigation de l’UE et des USA, elles prenaient le dessus.

Les facilitateurs en charge, respectivement, de l’agriculture, du NAMA (accès au marché des produits non agricoles) et du développement ont réuni chacun un certain nombre de ministres. Ils leur ont demandé de répondre à la question : comment améliorer le projet de déclaration ministérielle ? Des réponses fournies, on peut dire que les facilitateurs ont dû se contenter de procéder à des consultations et qu’aucune négociation n’a vraiment commencé. On a assisté à l’énoncé des divergences. Il n’y a pas eu de réunions sur les services, ni sur les autres matières.

L’impression que les responsables de l’OMC semblent vouloir donner, c’est qu’on délaisse le dossier des services. Certes, on peut penser que la décision prise à Genève, sur l’insistance des pays africains, de mettre la référence à l’Annexe C entre crochets (voir ma note IV du 5 décembre) réclame désormais le consensus pour supprimer les crochets et que dès lors la probabilité est faible d’avoir une avancée sur ce dossier. On gardera quand même à l’esprit que ce dossier est fin prêt et que l’Annexe C du projet de déclaration ministérielle n’est pas, à la différence des autres annexes, un rapport sur l’état des négociations, mais bien une liste de décisions. Dans le cadre d’un marchandage de fin de conférence, dont il serait imprudent d’évacuer d’emblée l’hypothèse, on pourrait très bien supprimer les crochets et toute l’Annexe C deviendrait dès lors la décision de la conférence dont il faut rappeler qu’elle a valeur de traité contraignant.

Au passage, je signale que le Commissaire européen Peter Mandelson a déclaré aux parlementaires réunis à Hong Kong que les pays africains demandaient l’Annexe C. Alors que ce sont eux qui, à Genève, se sont battus pour que cette annexe soit remise en cause. Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose.

Les pièges de l’aide au commerce (Aid for Trade)

Pour faire croire que « le développement est au cœur des négociations commerciales », les pays riches ont lancé le concept de l’aide au commerce qui doit faire partie du « paquet développement de Hong Kong ». Cette générosité doit surtout inciter les pays auxquelles elle est destinée à accepter les propositions occidentales. Mais de quelle générosité s’agit-il ?

J’ai déjà indiqué que les montants annoncés sont destinés à aider les pays bénéficiaires à appliquer des accords de l’OMC dont ils ne veulent pas. Quant à la réalité de l’aide apportée, jugez plutôt :

a) l’UE promet 2 milliards d’euros en 2010 dont la moitié proviendra directement des Etats membres. Or, lors du sommet du G8 les 6-8 juillet 2005, à Gleneagles (Ecosse), Barroso, le président de la Commission européenne, avait déjà annoncé cette offre européenne dans le cadre de l’annulation de la dette de certains pays.

b) les USA annoncent leur intention de faire passer leur contribution à l’aide pour le commerce de 1,3 milliard de dollars US en 2005 à 2,7 milliards en 2010. En réalité, cette aide a déjà été décidée et annoncée lors de la dernière réunion des ministres des finances du G7.

c) le Japon offre 10 milliards de US dollars étalés sur trois ans. C’est exactement ce qu’il avait annoncé au sommet de Gleneagles pour l’annulation de la dette de certains pays.

On le voit, c’est le même argent que les plus riches du monde promettent à plusieurs reprises lors de rencontres internationales. Evidemment, ces sommes ne s’additionnent pas.

De : Raoul Marc JENNAR
jeudi 15 décembre 2005

Documents associés à l'article
Les anciennes "Lettre d'ATTAC 78N"
 (9 novembre 2005)

Une délégation d’Attac a été reçue mardi 8 novembre 2005 par Antonin Baudry,
conseiller sur les questions OMC auprès du Premier ministre. La délégation
était conduite par et composée de Susan George, Daniel Monteux, Jaques
Nikonoff et Frédéric Viale.
L’entretien a été franc.
La délégation d’Attac a demandé des éclaircissements sur le mandat du
commissaire chargé du commerce, Peter Mandelson ; sur la situation des
négociations en cours ; ainsi que sur la position de la France sur les
questions de l’agriculture, des services, de l’accès aux marchés non
agricoles, de la propriété intellectuelle et des médicaments génériques.
Elle a réaffirmé les positions d’Attac sur l’ensemble de ces sujets : notre
attachement à la restriction du mandat de négociations sur l’AGCS (exclusion
des secteurs de l’eau, de la santé, de l’éducation, de la culture, de
l’audiovisuel) ; le refus que l’agriculture ne soit bradée en échange d’un
meilleur accès aux marchés des services des pays émergeants ; notre
vigilance sur les questions sociales (notamment le mode 4 de l’AGCS) ; notre
attachement à la sauvegarde de services publics forts ; sa solidarité avec
les exigences des ONG du Sud sur la question de l’accès aux marchés non
agricoles ; ainsi que notre participation au vaste mouvement des
collectivités locales se prononçant contre l’AGCS et pour la promotion des
services publics à Liège (la résolution de Liège a été transmise). Elle a
demandé un débat parlementaire sur les enjeux des négociations de l’OMC.
Quelques indications ont été données par le conseiller du Premier ministre.
Des indications techniques d’abord : il n’existe pas de texte unique
formalisant le mandat européen, mais le texte du mandat de 1999 augmenté des
décisions du Conseil dans divers domaines. Lorsqu’elle conteste le respect
du mandat sur l’agriculture par le commissaire Mandelson, la France se base
sur une déclaration du Conseil relative à l’agriculture.
Par ailleurs, la France estime pouvoir donner un veto sur la question
agricole le cas échéant, la Commission estime que non. Des études juridiques
sont en cours.
Sur la négociation en cours (UE, EU, Australie, Brésil, Inde, Japon depuis
peu), qui a lieu actuellement à Londres sur les questions agricoles, aucune
information n’est donnée.
Plus largement, le conseiller estime que la France est le pays le plus en
pointe dans la défense des services publics dans les forums internationaux
et dans les négociations, mais qu’elle se retrouve souvent isolée. Le
conseiller a répété dans tous les domaines cette idée de l’isolement de la
France.
Plus intéressant, le conseiller a indiqué qu’un débat parlementaire n’était
pas à exclure. Dès lors, si ce débat avait lieu, Attac demanderait à ses
comités de bien vouloir s’emparer du problème et de conduire les actions
ponctuelles utiles pour que ce débat ne reste pas confiné dans l’enceinte du
Parlement.
Aucune véritable réponse n’a été apportée sur la position de la Commission
sur les services, sur la sauvegarde des services publics, ni sur la question
sociale.
Nous devons par conséquent rester mobilisés sur la question de l’OMC.

Attac-France,
Montreuil, le 9 novembre 2005

 (2005)

Analyses

L’OMC : DE DOHA A HONG-KONG VIA GENEVE Raoul Marc JENNAR :

Débats

  • 23/02/2006 - Débat public organisé par le cercle de réflexion Utopia, en partenariat avec
    Alternatives Economiques : L’OMC et la gauche (ou : faut-il brûler l’OMC ?) Alors que les négociations pataugent à l’Organisation mondiale du commerce, Pascal Lamy, son directeur général, José Bové, de la Confédération paysanne, et Michel Rainelli, économiste, débattent de la régulation de la mondialisation. Extraits du débat (Alternatives économiques - N° 246, avril 2006).

L’actualité

 (15 décembre 2005)

LES NOUVELLES DE HONG KONG (2) : On consulte ; on ne négocie pas

de Raoul Marc JENNAR
Les négociations ont commencé. Du moins, c’est la formule utilisée. Car on n’a pas encore vraiment négocié.

LES NOUVELLES DE HONG KONG (2) : On consulte ; on ne négocie pas, de Raoul Marc JENNAR

Les négociations ont commencé. Du moins, c’est la formule utilisée. Car on n’a pas encore vraiment négocié.

La conférence se compose officiellement de trois types de réunions :

la séance plénière où chaque ministre vient exprimer le point de vue de son pays ; longue litanie de discours où il est rare qu’on apprenne quelque chose de neuf ;

les réunions organisées par les facilitateurs en charge chacun d’un dossier (voir ma note V du 12 décembre) : la participation est assurée par les pays qui souhaitent intervenir dans le dossier ou par les représentants de groupes de pays ;

la réunion des chefs de délégation : il s’agit de la réunion des délégués de chaque pays.

A ces réunions formelles, il faut ajouter les réunions informelles à l’initiative conjointe du directeur général et des pays les plus riches (UE, USA, Japon) auxquelles sont invités une vingtaine de pays.

Il y a enfin des réunions où, de leur propre initiative, les ministres se réunissent soit par région, soit par dossier.

Dès mardi soir, après la séance d’ouverture, une réunion informelle a réuni environ 25 pays. Les informations que j’ai pu recueillir m’amène à rapporter ce qui suit. Le président de la conférence, M. Tsang, le ministre du commerce de Hong Kong, a insisté sur la nécessité pour les participants de ne pas répéter les positions qui sont les leurs. Ce qui a eu pour conséquence que non seulement chacun a rappelé sa position, mais c’est ensuite attaché à désigner les responsabilités des uns et des autres dans les blocages que connaît chaque dossier. D’habitude, ce genre d’échanges précède l’échec final. Cette fois, il a servi d’introduction à la conférence...

Les USA, ont durci leur position en rappelant qu’il n’y aurait d’accord sur rien s’il n’y avait pas accord sur tout. L’UE a annoncé qu’elle s’en tenait à ses propositions dans le dossier agricole. Le représentant du groupe africain a indiqué que les pays africains concernés par le dossier du coton ne participeraient à aucun consensus si une solution n’était pas apportée à ce problème. Durcissement classique avant toute négociation ? Peut-être.

Si, lors de cette réunion informelle, on a pu avoir l’impression d’une faible cohésion des pays du Sud, au contraire, la réunion qui a ensuite regroupé G20, G33, G90, les pays ACP, les PMA, bref tout le Sud - 600 personnes, dit-on, étaient présentes- a laissé le sentiment d’une volonté renouvelée de surmonter des divergences qui pourraient ruiner les chances de tous les pays en développement si, à l’instigation de l’UE et des USA, elles prenaient le dessus.

Les facilitateurs en charge, respectivement, de l’agriculture, du NAMA (accès au marché des produits non agricoles) et du développement ont réuni chacun un certain nombre de ministres. Ils leur ont demandé de répondre à la question : comment améliorer le projet de déclaration ministérielle ? Des réponses fournies, on peut dire que les facilitateurs ont dû se contenter de procéder à des consultations et qu’aucune négociation n’a vraiment commencé. On a assisté à l’énoncé des divergences. Il n’y a pas eu de réunions sur les services, ni sur les autres matières.

L’impression que les responsables de l’OMC semblent vouloir donner, c’est qu’on délaisse le dossier des services. Certes, on peut penser que la décision prise à Genève, sur l’insistance des pays africains, de mettre la référence à l’Annexe C entre crochets (voir ma note IV du 5 décembre) réclame désormais le consensus pour supprimer les crochets et que dèslors la probabilité est faible d’avoir une avancée sur ce dossier. On gardera quand même à l’esprit que ce dossier est fin prêt et que l’Annexe C du projet de déclaration ministérielle n’est pas, à la différence des autres annexes, un rapport sur l’état des négociations, mais bien une liste de décisions. Dans le cadre d’un marchandage de fin de conférence, dont il serait imprudent d’évacuer d’emblée l’hypothèse, on pourrait très bien supprimer les crochets et toute l’Annexe C deviendrait dès lors la décision de la conférence dont il faut rappeler qu’elle a valeur de traité contraignant.

Au passage, je signale que le Commissaire européen Peter Mandelson a déclaré aux parlementaires réunis à Hong Kong que les pays africains demandaient l’Annexe C. Alors que ce sont eux qui, à Genève, se sont battus pour que cette annexe soit remise en cause. Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose.

Les pièges de l’aide au commerce (Aid for Trade)

Pour faire croire que « le développement est au cœur des négociations commerciales », les pays riches ont lancé le concept de l’aide au commerce qui doit faire partie du « paquet développement de Hong Kong ». Cette générosité doit surtout inciter les pays auxquelles elle est destinée à accepter les propositions occidentales. Mais de quelle générosité s’agit-il ?

J’ai déjà indiqué que les montants annoncés sont destinés à aider les pays bénéficiaires à appliquer des accords de l’OMC dont ils ne veulent pas. Quant à la réalité de l’aide apportée, jugez plutôt :

a) l’UE promet 2 milliards d’euros en 2010 dont la moitié proviendra directement des Etats membres. Or, lors du sommet du G8 les 6-8 juillet 2005, à Gleneagles (Ecosse), Barroso, le président de la Commission européenne, avait déjà annoncé cette offre européenne dans le cadre de l’annulation de la dette de certains pays.

b) les USA annoncent leur intention de faire passer leur contribution à l’aide pour le commerce de 1,3 milliard de dollars US en 2005 à 2,7 milliards en 2010. En réalité, cette aide a déjà été décidée et annoncée lors de la dernière réunion des ministres des finances du G7.

c) le Japon offre 10 milliards de US dollars étalés sur trois ans. C’est exactement ce qu’il avait annoncé au sommet de Gleneagles pour l’annulation de la dette de certains pays.

On le voit, c’est le même argent que les plus riches du monde promettent à plusieurs reprises lors de rencontres internationales. Evidemment, ces sommes ne s’additionnent pas.

De : Raoul Marc JENNAR
jeudi 15 décembre 2005

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