Cet article est un résumé de "Jusqu’où obéir à la loi ? De la résistance à la désobéissance civique", de Nuri Albala et Evelyne Sire-Marin (Le Monde Diplomatique, avril 2006)

Désobéissance civique ou civile

Jusqu’où obéir à la loi ? De la résistance populaire à la désobéissance civique.

La désobéissance civile également revendiquée par :

  • des opposants à l’avortement.
  • Action faucheurs volontaires
  • Droit au logement

OBJECTIONS :

  • La recherche scientifique, la propriété, également un droit(Droits de l’homme et du citoyen)
  • La loi, expression de la volonté populaire, doit ètre respectée ; car garante de la Paix sociale ; mème devant l’affaiblissement du pouvoir politique face au pouvoir économique et financier.

Quel principe opposable à tous,en toute circonstance peut justifier sa remise en cause ?

Deux justifications recouvrant des réalités différentes :

  • La désobéissance "CIVIQUE"
  • La désobéissance"CIVILE"

La première conteste un ordre juridique injuste et demande la reconnaissance de droits Nouveaux : droit au logement, principe de précaution, droit à un environnement sain. Elle est donc expression de citoyenneté ; Gandhi lutte pour l’indépendance de l’Inde, Résistance à l’occupation nazie, lutte pour l’égalité des droits aux Etats-Unis, occupation de logements vacants, fauchage d’OGM.

Le fondement de la désobéissance civile est tout autre. Elle se fonde sur la seule conscience individuelle contre les lois de la Cité.Etendard des défenseurs du droit, dit naturel par opposition à la loi démocratique, elle érige le "For intérieur" en censeur de l’ordre social. Subjective et variable, la conscience que chacun a du bien et du mal peut justifier des actions très différentes ; voire politiquement et moralement opposées. D’ou une certaine ambiguité.

Sur quels critères fonder une désobéissance légitime ?

Cette transgression se fonde sur les droits fondamentaux reconnus par la Déclaration Universelle des droits de l’homme, la Convention européenne des mèmes droits et le préambule de nombreuses Constitutions.
Ces textes ont une valeur juridique et morale supérieure aux lois ordinaires.

Le tribunal de Nuremberg a condamné des subordonnés ayant, sur ordre, participé à des crimes contre l’humanité.
Les insoumis à la guerre d’Algérie obéissaient en refusant de participer à une guerre qu’ils jugeaient injuste à un principe supérieur de conscience. Le général Paris de la Bolardière par exemple.

La désobéissance est une hypothèse reconnue par le droit qui en délimite les contours au nom de l’intérèt général.
La légitime défense : violence proportionnée à l’attaque, la contrainte morale irrésistible, l’état de nécessité.

Plusieurs décisions de justice : Non responsabilité d’une voleuse de pain pour nourrir son eofant en 1848, Bobigny en 1972 :état de nécessité reconnu à une jeune femme poursuivie pour avortement, jugements d’Orléans et de Versailles:faucheurs volontaires.

Ce n’est qu’en ultime ressort que l’on peut passer de la résistance de plus en plus massive (refus d’appliquer une loi injuste) à la désobéissance CIVIQUE.

La désobéissance volontaire et concertée ne peut ètre qu’un mode exeptionnel d’action quand tout a échoué à faire changer la loi, sous peine de réduire à néant le principe démocratique.

Changer la loi c’est d’abord agir dans le cadre des institutions. Ce sont les représentants du peuple qui ont légalisé les congés payés, le vote des femmes, le droit à l’interruption volontaire de grossesse, aboli la peine de mort.

Une partie significative de citoyens peut permettre la mise en place d’une loi. Ce n’est pas toujours le cas. Le réseau d’éducation sans frontière, des agents de l’ANPE refusant des radiations, des communes se déclarant hors AGCS, des agents EDF de la CGT rétablissant le courant chez des pauvres.

Cette désobéissance doit telle ètre nécessairement non violente ?

Certains : Gandhi, Martin Luther King l’affirment.
Tout dépend des situations. La résistance au nazisme, la conquète ouvrière du droit de grève imposaient le recours à la violence. Il n’en est pas toujours de mème pour la défense d’autres droits. Une forte mobilisation autour de l’association pour le droit de mourir dans la dignité a contribué au vote de la loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie.

Résister c’est toujours prendre un risque pour ne pas toujours réussir.

Se pose une double question :

  • quelle est la réalité de la démocratie à l’heure ou s’accroit la crise de la représentation politique ?
  • quelle est la place des citoyens pour la protéger et l’approfondir ?
Jean Chaudieu, 3 avril 2006