ATTAC a interpellé les élu.e.s du Conseil Départemental des Yvelines qui sont appelé.e.s par son Président à voter une baisse du taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties de 12,58% à 11,58%.

Une telle baisse nous paraît particulièrement injuste car elle va priver le Département de recettes qu’il pourrait utiliser en développant les politiques de solidarité en faveur des plus fragiles et des plus vulnérables, en enrichissant les politiques d’éducation et de prévention en faveur notamment de la jeunesse, ou en menant des politiques énergétiques ou écologiques innovantes et ambitieuses.

Lettre aux Conseillers départementaux

Monsieur le Conseiller départemental,

Lors de la dernière séance de l’Assemblée départementale de l’année 2019, notamment consacrée au débat d’orientations budgétaires pour 2020, le Département a renouvelé sa volonté de soumettre au vote, le 24 janvier prochain, une baisse du taux de Taxe foncière sur les propriétés bâties.
Monsieur Pierre Bédier, Président du Conseil Départemental, a proposé à son Assemblée une baisse d’un point pour 2020 du taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties en la faisant passer de 12,58 % à 11,58%. Soit une diminution de 8%.
« Ce nouveau taux placerait les Yvelines au 4e rang des impôts fonciers les plus bas de France » est-il précisé sur le site internet du Conseil Départemental. Avec un taux de 12,58%, le département des Yvelines se situe déjà dans le top 8 des départements proposant les taux les plus bas. Par comparaison, et de façon paradoxale, le département de l’Aude, l’un des plus pauvres de France, applique un taux de 30,69%.
La fiscalité locale apparaît profondément injuste par son traitement inégal des territoires, que ce soit à l’échelle communale, intercommunale ou départementale. Injustice aggravée par la réforme de la taxe d’habitation qui profitera aux classes moyennes supérieures au détriment des ménages les plus défavorisés.
Rappelons que le taux de cette Taxe foncière sur les propriétés bâties avait été augmentée de 5 points en 2016 passant de de 7,58 % à 12,58 %, augmentation jugée alors « indispensable pour maintenir l’équilibre de notre budget, mais aussi des Yvelines dans les prochaines années » [Compte-rendu analytique N°969 – Juin 2016]
En 2018 cette taxe foncière sur les propriétés bâties a rapporté au Département 330,5 millions d’euros [Compte-rendu analytique N°989 – Juin 2019]. Une baisse de 8% du taux priverait le département d’une recette de 26 millions d’euros.
Cette baisse annoncée de la taxe foncière sur les propriétés bâties est injuste car elle ne concerne qu’une partie des Yvelinois (les propriétaires représentent environ 60% de la population). Mais elle est surtout injuste car elle ne permet pas le développement de politiques de solidarité en faveur des plus fragiles et des plus vulnérables alors qu’une hausse de la pauvreté et des inégalités est partout constatée.
Aussi nous vous demandons de ne pas voter le 24 janvier 2020 une baisse de la Taxe foncière sur les propriétés bâties et de discuter lors de cette Assemblée départementale des mesures de solidarité qui pourraient être prises afin de :
Développer l’accueil de la petite enfance ;
Promouvoir de nouvelles modalités d’interventions pour la protection de l’enfance dont les mineurs non accompagnés ;
Soutenir la prévention, de la prévention primaire à la prévention spécialisée ;
Donner toute leur place aux différents acteurs du secteur de l’enfance et de la famille ;
Favoriser et conforter la vie à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ;
Faciliter l’accès aux droits de l’ensemble des personnes en situation de handicap ;
Accompagner et former les demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA ;
Protéger les populations les plus vulnérables et faciliter leur accès aux droits ;
Favoriser l’accès et le maintien dans un logement ainsi que la réhabilitation énergétique
Renforcer et promouvoir les solidarités de proximité pour assurer un véritable maillage territorial de l’action sociale.
Attac entend rappeler que :
Notre conception de l’impôt réside dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : l’impôt est une contribution commune qui « doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Selon cette conception, la justice est au cœur de la fiscalité.
Trois fonctions principales sont attribuées à l’impôt : financer les communs et les dépenses publiques, redistribuer les richesses et agir pour que les comportements se conforment à l’intérêt général.

Débat sur l’ubérisation et la précarité avec Jérome Pimot créateur et animateur du CLAP (Collectif des Livreurs Autonomes de Paris) et le responsable CGT Services à la personne

Synopsis et détails

Ricky, Abby et leurs deux enfants vivent à Newcastle. Leur famille est soudée et les parents travaillent dur. Alors qu’Abby travaille avec dévouement pour des personnes âgées à domicile, Ricky enchaîne les jobs mal payés ; ils réalisent que jamais ils ne pourront devenir indépendants ni propriétaires de leur maison. C’est maintenant ou jamais ! Une réelle opportunité semble leur être offerte par la révolution numérique : Abby vend alors sa voiture pour que Ricky puisse acheter une camionnette afin de devenir chauffeur-livreur à son compte. Mais les dérives de ce nouveau monde moderne auront des répercussions majeures sur toute la famille…

Le RIP (Référendum d’initiative partagée) concernant l’avenir d’Aéroports de Paris (ADP) est une bonne nouvelle pour la démocratie. C’est aussi une bonne nouvelle pour mettre un coup d’arrêt à la logique de privatisation engagée par Emmanuel Macron, accélérant ainsi la vague de privatisations que nous connaissons depuis les années 80… Il veut en finir avec ce qui reste d’entreprises publiques à privatiser, des secteurs dans lesquels il y a des enjeux financiers, économiques, sociaux et environnementaux qui relèvent du bien commun. Ces enjeux concernent les salarié.es de ces secteurs mais plus globalement l’ensemble des citoyen.nes.

Privatiser, c’est permettre à des multinationales de mettre la main sur des secteurs qui rapportent de l’argent et nécessitent des investissements à long terme : ce qui va primer pour ces grands groupes, c’est la rentabilité immédiate pour les actionnaires et non pas l’intérêt général. Avec ADP, le gouvernement a d’autres projets sous le coude comme les barrages ou les ports.

Le RIP est une grosse épine dans la politique libérale de ce gouvernement : empêcher la privatisation d’ADP, c’est stopper l’abandon au secteur privé de notre privatisation totale de l’économie voulue par Macron au profit de ses amis des multinationales et de la finance.

Le scandale de la privatisation des autoroutes dénoncé par la Cour des comptes est un fâcheux précédent tout comme la privatisation de l’aéroport de Toulouse encouragée par Macron lorsqu’il était ministre de l’économie.

Nous avons 9 mois pour développer ce grand moment d’éducation populaire et de débat citoyen. Nous avons 9 mois pour construire ce rapport de forces et obtenir les plus de 4,7 millions de signatures nécessaires à un référendum*.

Attac est déterminée à prendre toute sa place dans ce combat et appelle ses adhérent.es et ses comités locaux à s’y impliquer sur l’ensemble du territoire. Attac appelle à la constitution d’un vaste front social permettant de construire cette dynamique avec tous ceux et celles qui refusent cette privatisation, et plus globalement cette logique de privatisation de l’économie et de nos vies !https://www.referendum.interieur.go...

Une coalition de plus de 150 organisations de 16 pays européens rend publique ce mardi 22 janvier une pétition pan-européenne demandant aux dirigeants européens de mettre fin au système de justice d’exception dont bénéficient les entreprises multinationales et d’introduire des régulations contraignantes pour qu’elles respectent les droits humains et l’environnement.

Signez l’initiative européenne

"Les accords de commerce et d’investissement confèrent aujourd’hui aux entreprises multinationales des droits exorbitants et leur donnent accès à un système de justice parallèle pour les protéger.

Nous demandons à l’Union européenne et à ses Etats membres de mettre fin à ces privilèges en révoquant les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États des accords de commerce et d’investissement en vigueur, et en s’abstenant de conclure des accords de ce type à l’avenir.

"Nous demandons également à l’Union européenne et à ses Etats Membres de soutenir les négociations en cours aux Nations Unies en vue de l’adoption d’un traité contraignant relatif aux entreprises multinationales et aux droits humains, mettant fin à leur impunité.

L’Union européenne et ses Etats Membres doivent inscrire dans leurs législations des obligations contraignant les entreprises transnationales à respecter les droits humains et l’environnement dans leurs activités et opérations dans le monde entier.

Les victimes de dommages et de violations dont les droits humains sont bafoués par des entreprises doivent avoir accès à la justice."

Pour signer la pétition : le lien

En partenariat avec l’Observatoire des multinationales, Attac France publie ce rapport qui synthétise le véritable bilan des entreprises du CAC 40 en matière de justice sociale, justice écologique et justice fiscale. Il s’agit de donner à voir pourquoi les grandes entreprises françaises ont un impact significatif sur la société et la planète, et porter dans l’espace public une série de propositions qui vise à réduire l’emprise des multinationales sur nos vies
et notre avenir, et à redonner plus de droits aux populations et de pouvoir de régulation aux pouvoirs publics.